Population légale d'une commune : définition

La population de référence d'une commune est le chiffre de population que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie officiellement pour cette commune, pour un millésime donné. Un millésime désigne la série de populations rattachée à une année de référence. Par exemple, les populations de référence 2023 sont calculées à la date du 01/01/2023. Ce chiffre officiel est celui qu'il faut citer dans un document public, avec son millésime.

Le terme et son remplacement

Le terme « population légale » a longtemps désigné ce chiffre. La page de l'INSEE indique que « populations de référence » se substitue à l'ancien terme, utilisé jusqu'aux populations 2021. Il s'agit d'un changement de terminologie. Un document ancien qui parle de population légale désigne donc, en pratique, la même notion.

Trois dates à distinguer

Pour les populations de référence millésimées 2023, la page de l'INSEE donne trois dates :

La publication a eu lieu en décembre 2025. Le texte officiel est le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025. La page lue ne précise pas le nombre de communes concernées.

Où trouver le chiffre

Le chiffre de sa commune se trouve dans les tableaux publiés par l'INSEE pour le millésime en vigueur, accessibles depuis la page « Populations de référence 2023 ». Il faut toujours noter le millésime à côté du chiffre : un tableau de 2021 et un tableau de 2023 ne se lisent pas de la même façon.

Comparer deux millésimes

Comparer deux millésimes suppose de tenir compte des limites territoriales. Si une commune a changé de périmètre entre les deux dates de référence, la variation mesure aussi ce changement. C'est pourquoi la page de l'INSEE rattache les populations de 2023 aux limites du 01/01/2025.

Exemple fictif : une commune compte 4 000 habitants au millésime précédent et 4 200 habitants au millésime 2023. La variation est de 200 habitants, soit 200 divisés par 4 000, c'est-à-dire 5 %. Le calcul ne dit rien de la cause : une croissance réelle, un changement de limites ou une révision des méthodes d'estimation peuvent produire le même chiffre.

Questions à poser

• « Quelle est la population de référence 2023 de ma commune, et sur quelle date de référence repose-t-elle ? »
• « Comment la population de ma commune a-t-elle évolué entre deux millésimes, en pourcentage ? »
• « Quelles communes de mon département ont gagné ou perdu plus de 5 % d'habitants entre deux millésimes ? »
• « Quelle part des habitants de mon intercommunalité réside dans ma commune ? »

Les questions sur plusieurs communes demandent un fichier complet, pas une fiche par commune. Il faut alors joindre les tableaux de chaque millésime sur le code INSEE de la commune, et vérifier que le code est identique d'une année à l'autre.

Vérifier la réponse

• Le millésime est écrit à côté de chaque chiffre.
• Pour une comparaison, les deux millésimes sont mis en regard des mêmes limites territoriales, ou la différence de périmètre est signalée.
• Le calcul de variation se refait à la main sur une commune connue : (nouveau − ancien) divisé par ancien.
• Un chiffre cité dans un document public indique sa source et sa date de référence.
• Le code INSEE de la commune est vérifié, car deux communes homonymes peuvent se trouver dans un même fichier.