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Comment lire le budget d'une commune
Budget primitif, compte administratif, sections et dates de vote : une méthode pour lire le budget d'une commune et poser les bonnes questions.
Mis à jour le
Lire le budget d'une commune, c'est comparer trois choses : ce qui est prévu, ce qui est dépensé et encaissé, et ce qui reste pour investir une fois les charges courantes et la dette payées. Le budget primitif porte la prévision de l'année. Le compte administratif présente le bilan de l'exécution. Entre les deux, le suivi d'exécution dit où en est la commune à un moment donné.
Pour répondre vite à la question « la commune va-t-elle bien ? », trois chiffres suffisent au départ : l'épargne brute, l'épargne nette et la part des dépenses de fonctionnement. Le reste du budget sert à expliquer ces trois chiffres.
Les deux sections du budget
Le budget est présenté en deux sections, la section de fonctionnement et la section d'investissement. Selon le guide du CNFPT, le budget primitif « prévoit et autorise pour l'année les dépenses et les recettes » de la collectivité. Il se lit donc section par section, puis dans son total.
Exemple fictif, pour une commune imaginée de 4 200 habitants :
| Section | Dépenses prévues | Recettes prévues |
|---|---|---|
| Fonctionnement | 3 000 000 € | 3 000 000 € |
| Investissement | 900 000 € | 900 000 € |
Les chiffres sont équilibrés pour l'exemple. Dans un budget réel, vérifiez que chaque section est équilibrée et que les totaux correspondent à la délibération de vote.
Trois calculs à faire
1. L'épargne brute. Elle se calcule en retranchant les dépenses réelles de fonctionnement aux recettes réelles de fonctionnement. Selon la Banque des territoires, elle est déterminée par cette différence, et les charges d'intérêts de la dette sont comprises dans les dépenses.
Exemple fictif : recettes réelles de fonctionnement de 3 000 000 €, dépenses réelles de fonctionnement de 2 500 000 €. L'épargne brute est de 500 000 €.
2. L'épargne nette. C'est l'épargne brute diminuée du remboursement de la dette, selon le CNFPT. Avec l'exemple précédent et un remboursement de 200 000 €, l'épargne nette est de 300 000 €. Elle indique ce qui reste pour financer les investissements sans nouvel emprunt.
3. La part du fonctionnement. On divise les dépenses de fonctionnement par le total des dépenses prévues. Dans l'exemple du tableau, 3 000 000 € sur 3 900 000 € de dépenses prévues donnent 76,9 %. Ce ratio ne dit pas si la commune dépense trop : il montre la place que prennent les charges courantes.
Le calendrier de vote
Selon la Banque des territoires, dont l'article est daté du 18/12/2025 :
- Budget primitif : vote avant le 15 avril. En année électorale, il peut être voté jusqu'au 30 avril. Transmission au préfet le 15 mai au plus tard.
- Compte administratif, ou compte financier unique : vote avant le 30 juin, transmission au préfet avant le 15 juillet. L'année électorale ne change pas ces dates.
- Taux d'imposition : en année électorale, ils doivent être notifiés aux services fiscaux avant le 30 avril.
Ces dates servent de repères : une commune qui a voté son budget en mars et transmis son compte administratif en juin respecte le calendrier. Un retard se voit tout de suite dans le tableau des dates.
Ce qu'un budget ne dit pas
Un budget donne des montants et des intentions, pas des résultats. Une ligne qui augmente peut venir d'un transfert de compétence, d'une hausse de tarif ou d'un changement de comptabilisation, sans que le service rendu ait changé. Avant de conclure, relisez la note explicative jointe au budget et comparez deux exercices au même périmètre.
Questions à poser à ses données
- « Quel est le budget de fonctionnement voté, et quelle part représentent les charges de personnel ? »
- « Quelle a été notre épargne brute sur les trois derniers exercices ? »
- « Combien reste-t-il pour investir après le remboursement de la dette ? » (c'est l'épargne nette)
- « Les dates de vote et de transmission ont-elles été respectées cette année ? »
Vérifier
- Les totaux de chaque section égalent les montants de la délibération de vote.
- L'épargne brute se calcule à partir des totaux réels, jamais à partir d'une seule ligne.
- Le document utilisé est le bon : budget primitif, décision modificative ou compte administratif. Ne comparez pas une prévision à un réalisé.
- Une ligne qui semble étonnante se retrouve dans la pièce comptable ou dans la délibération qui la prévoit.
Pour aller plus loin : suivre l'exécution budgétaire et la capacité de désendettement.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :
- https://www.banquedesterritoires.fr/ratios-danalyse-financiere-quels-usages-pour-les-collectivites-locales
- https://www.banquedesterritoires.fr/calendrier-budgetaire-et-fiscal-quels-points-dattention-lors-dune-annee-electorale
- https://wikiterritorial.cnfpt.fr/vitrine/La+pr%C3%A9paration+et+le+vote+des+budgets+locaux
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/