Capacité de désendettement d'une commune

La capacité de désendettement d'une commune est le nombre d'années qu'il faudrait pour rembourser toute sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute. Elle se calcule en divisant l'encours de dette par l'épargne brute, et le résultat s'exprime en années.

La formule

Capacité de désendettement (en années) = encours de dette ÷ épargne brute

• L'encours de dette est le montant de dette restant à rembourser.
• L'épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, charges d'intérêts comprises, selon la Banque des territoires.
• L'épargne nette est l'épargne brute diminuée du remboursement de la dette, selon le CNFPT. Elle n'entre pas dans ce calcul, mais elle indique ce qui reste pour investir.

Exemple fictif

Commune fictive : un encours de dette de 10 000 000 € et une épargne brute de 2 000 000 €. Le calcul donne 10 000 000 ÷ 2 000 000 = 5. La capacité de désendettement est de 5 ans.

Même dette, mais une épargne brute ramenée à 500 000 € après une année moins bonne : 10 000 000 ÷ 500 000 = 20. Le ratio passe à 20 ans sans que la dette ait bougé. C'est pour cette raison que le ratio se lit sur plusieurs exercices.

Quel seuil retenir

La Banque des territoires indique qu'un ratio qui « excède 10 à 12 années est dégradé ». L'article ne donne pas de source précise pour ce seuil. Retenez-le comme un repère de lecture, pas comme une règle applicable à toutes les communes.

Les limites du ratio

• Un seul exercice dit peu de chose. Une baisse ponctuelle de l'épargne brute gonfle le ratio sans que la situation se dégrade durablement.
• Le périmètre change le résultat. Le calcul peut porter sur le budget principal seul, ou sur l'ensemble avec les budgets annexes. Comparez toujours le même périmètre d'une année sur l'autre.
• Le ratio ne dit rien de la qualité des investissements financés par l'emprunt. Une dette qui finance un équipement durable et une dette qui couvre des charges courantes donnent le même ratio.

Questions à poser à ses données

• « Quelle est notre capacité de désendettement sur les cinq derniers exercices ? »
• « Qu'est-ce qui a fait varier l'épargne brute entre deux exercices : les recettes ou les dépenses de fonctionnement ? »
• « Si l'épargne brute restait au niveau de l'an dernier, combien d'années faudrait-il pour rembourser la dette actuelle ? »

Vérifier

• Recalculez le ratio à partir de l'encours et de l'épargne brute, sans arrondi intermédiaire.
• Vérifiez que l'épargne brute tient compte des charges d'intérêts de la dette.
• Lisez le résultat en années. Un document peut présenter le même indicateur sous une autre forme : vérifiez l'unité avant de comparer.