Analyser les données de sa commune
Posez vos questions aux budgets, aux marchés et aux données publiques de votre commune ou de votre intercommunalité.
Une commune tient beaucoup de données : le budget voté, le compte administratif, les comptes publiés par l'État, la dotation globale de fonctionnement reçue, les marchés passés, les documents mis en ligne. Chacune répond à des questions précises. Combien coûte le fonctionnement courant, et combien reste-t-il pour investir ? Nos dépenses par habitant sont-elles au-dessus de celles des communes de même taille ? Quels marchés doivent être publiés dans les deux mois ?
Ce site explique, page par page, quelle donnée utiliser, quelle méthode appliquer et comment vérifier le résultat. Les exemples chiffrés sont fictifs et annoncés comme tels.
Les sujets et les questions
| Sujet | Où se trouve la donnée | Une question typique | Page |
|---|---|---|---|
| Budget | Budget primitif, compte administratif | « Quelle part des dépenses va au fonctionnement ? » | Lire le budget |
| Comparaison | Comptes individuels publiés par l'État | « Nos dépenses par habitant dépassent-elles celles de notre groupe ? » | Comparer à la strate |
| Dette | Encours de dette, épargne brute | « Combien d'années faudrait-il pour rembourser la dette ? » | Capacité de désendettement |
| Exécution | Budget voté, dépenses réalisées | « Quelles lignes ont déjà consommé 80 % de leur crédit ? » | Suivi budgétaire |
| Dotations | Composantes de la DGF | « Quelle part de la DGF vient de la dotation forfaitaire ? » | Dotation globale de fonctionnement |
| Marchés | Registre des marchés, notifications | « Quels marchés restent à publier ? » | Données essentielles et tableau de suivi |
| Publication | Documents communiqués, bases de données | « Quels documents devons-nous mettre en ligne ? » | Obligation d'open data |
Préparer les données avant de poser la question
Une question posée à un fichier mal tenu donne une réponse fausse, avec ou sans intelligence artificielle. Quatre règles suffisent pour la plupart des tableaux :
- Une ligne, une chose comptée : un mandat, un marché, une ligne budgétaire, une délibération.
- Un exercice bien identifié pour chaque ligne, pour qu'une même dépense ne soit pas comptée deux fois.
- Un nom pour chaque colonne, sans cellule fusionnée ni ligne vide.
- Une seule unité par colonne : des montants toujours en euros hors taxes, ou toujours en euros TTC. Les seuils de publication des marchés se lisent hors taxes.
Vérifier chaque réponse
- Recompter un cas à la main : si l'outil annonce douze marchés à publier, vérifiez-en trois dans le registre.
- Comparer à un total connu : le total voté d'une section doit correspondre au montant de la délibération de vote.
- Lire le critère : un filtre sur l'année civile au lieu de l'exercice budgétaire change le résultat.
- Pour les règles de droit et de finances publiques, ce site cite les textes, il ne les interprète pas. L'avis du directeur général des services, du comptable public ou d'un juriste reste la référence.
Pour commencer, la page comment lire le budget d'une commune pose le vocabulaire de base.
Ce site est édité par IArche, qui édite aussi ALMA, une plateforme pour créer des agents IA alimentés par vos documents.
Toutes les pages
Guides
- Comment lire le budget d'une commune
Budget primitif, compte administratif, sections et dates de vote : une méthode pour lire le budget d'une commune et poser les bonnes questions.
- Comparer les finances de sa commune à sa strate
Comparer les dépenses par habitant de sa commune à son groupe démographique avec les comptes individuels publiés, et vérifier le calcul.
- Compétences de l'intercommunalité dans BANATIC
Lire le tableau des compétences des EPCI dans BANATIC, le télécharger en CSV et le croiser avec les statuts de l'intercommunalité.
- Concordance inventaire et état de l'actif
Pourquoi l'inventaire de l'ordonnateur et l'état de l'actif du comptable doivent concorder, et comment expliquer compte par compte un écart.
- Délibérations en open data : quel format choisir ?
Ce que disent les textes sur la publication des délibérations, ce qu'aucun schéma officiel ne fixe, et comment bâtir un registre exploitable.
- Demande de documents administratifs : délais
Le délai d'un mois pour répondre à une demande de document en mairie, le refus tacite du silence et le recours gratuit à la CADA.
- Données essentielles de la commande publique
Quels marchés une commune doit publier sur le portail national de données ouvertes : seuil de 40 000 € HT, délai de deux mois après notification.
- Données personnelles dans les délibérations publiées
Quand un nom peut rester dans une délibération mise en ligne, quand il faut l'occulter, et quelle grille de relecture appliquer avant publication.
- Dotation globale de fonctionnement d'une commune
Composition de la DGF d'une commune : dotation forfaitaire, dotation d'aménagement, population de référence et groupes démographiques, selon le CGCT.
- Open data : l'obligation des collectivités
Quelles collectivités doivent publier en ligne leurs documents et données : seuil de 3 500 habitants, article L312-1-1 du CRPA et ses limites.
- Subventions versées aux associations : la liste
Où trouver la liste des subventions d'une commune aux associations, avec les seuils de 23 000 €, 75 000 € et 3 500 habitants.
- Suivi de l'exécution budgétaire d'une commune
Comparer le réalisé au voté, section par section, et préparer le compte administratif avant le 30 juin : méthode, exemple fictif et questions à poser.
- Tableau de suivi des demandes des administrés
Un tableau par demande pour suivre réception, échéances et réponses, avec la règle du silence de deux mois du CRPA.
- Tableau de suivi des marchés publics
Un tableau par marché pour suivre montant HT, notification, date de publication attendue et modifications, avec des questions à poser à ses données.
Définitions
- Capacité de désendettement d'une commune
Encours de dette divisé par l'épargne brute : formule, unité en années, exemple fictif et limites du ratio de capacité de désendettement d'une commune.
- Population légale d'une commune : définition
Ce qu'est la population de référence d'une commune, quel millésime est en vigueur en 2026, et comment comparer deux millésimes sans erreur.