La base BANATIC indique-t-elle la date de mise à jour de ses données ?

Pas sur les pages lues : le tableau des compétences n'affiche ni date de mise à jour ni source spécifique. La date d'extraction doit donc être notée à la main.

Peut-on télécharger le tableau des compétences ?

Oui. Le tableau de synthèse propose un téléchargement au format CSV, sous le libellé « Les compétences exercées par les EPCI à fiscalité propre ».

Compétences de l'intercommunalité dans BANATIC

BANATIC est la base nationale d'informations sur l'intercommunalité, gérée par le ministère de l'Intérieur. Pour une question sur les compétences d'une communauté de communes, elle donne deux réponses utiles : le tableau de synthèse, qui compte pour chaque compétence le nombre d'EPCI qui l'exercent, et la fiche de chaque collectivité. Le tableau répond à une question de comparaison (« combien d'intercommunalités exercent la compétence eau ? »). La fiche répond à une question sur un territoire précis. Cette page explique comment lire le tableau et comment le croiser avec les statuts.

La présentation de la coopération intercommunale sur le site indique qu'elle sert à gérer en commun des équipements ou des services publics. La page d'accueil propose une recherche de collectivités, des fichiers essentiels à télécharger, des chiffres clés par type de groupement (EPCI, SIVU, SIVOM, EPT, SMF, SMO, POLEM, PETR) et une rubrique « Export ».

Ce que contient le tableau de synthèse

Le tableau s'intitule « Les compétences exercées par les EPCI à fiscalité propre ». Il comporte sept colonnes : « Compétence », puis MET69, METRO, CU, CA, CC et « Total ». Chaque ligne est une compétence, par exemple la distribution publique d'électricité, l'eau, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), les déchets ménagers ou l'urbanisme. Chaque case donne le nombre d'EPCI de ce type qui exercent la compétence ; la colonne « Total » additionne les types.

Le tableau ne définit pas ses sigles. Les colonnes MET69, METRO, CU, CA et CC désignent des types d'établissements. Avant de publier un chiffre par type, il faut vérifier la légende exacte sur le site, car la page lue ne la donne pas.

Télécharger et lire le fichier

Le tableau se télécharge au format CSV, sous le nom « Les compétences exercées par les EPCI à fiscalité propre.csv ». Le fichier est petit, et s'ouvre dans un tableur.

Méthode en quatre étapes :

Télécharger le CSV et noter la date du téléchargement dans le nom du fichier.
Filtrer la ligne de la compétence recherchée.
Comparer le total de chaque ligne avec le nombre d'EPCI indiqué dans les chiffres clés de la page d'accueil : un total de compétence ne peut pas dépasser ce nombre.
Croiser avec les statuts de son propre EPCI, document juridique qui fixe les compétences exercées.

Ce que la base ne dit pas

La page lue ne distingue pas les compétences obligatoires des compétences facultatives dans le tableau de synthèse. Elle n'affiche pas non plus de date de mise à jour pour ce tableau. Le pied de page n'indique qu'une version de l'application. Pour une question à usage officiel, la date d'extraction doit donc être écrite dans le document qui cite la base.

La base ne remplace pas les statuts. Un EPCI peut exercer une compétence qui n'apparaît pas dans un tableau national à la date d'extraction, ou l'inverse. C'est une limite de la comparaison, pas une erreur à corriger dans le fichier.

Questions à poser

« Combien d'EPCI à fiscalité propre exercent la GEMAPI, par type d'établissement ? »
« Quelles compétences sont exercées par le plus petit nombre d'EPCI ? »
« Quelle part des EPCI exerce la compétence eau ? »
« Quelles compétences figurent dans le tableau national et ne figurent pas dans les statuts de notre intercommunalité ? »
« Pour quels types d'EPCI la compétence eau est-elle exercée par tous les établissements ? » (à comparer avec le nombre d'EPCI de chaque type)

Le tableau répond d'abord aux questions de comparaison. Pour une question sur un territoire précis, la fiche de l'intercommunalité reste la source à consulter.

Vérifier la réponse

Le total de la colonne « Total » se rapproche du nombre d'EPCI à fiscalité propre affiché dans les chiffres clés.
La légende des sigles est copiée à côté du tableau, avec sa date de consultation.
La date d'extraction du CSV est écrite dans le nom du fichier et dans la note.
Une réponse qui cite une compétence précise est confrontée aux statuts de l'EPCI concerné, à la date des statuts.
Un écart entre la base et les statuts est signalé, sans trancher seul la question juridique.