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Subventions versées aux associations : la liste
Où trouver la liste des subventions d'une commune aux associations, avec les seuils de 23 000 €, 75 000 € et 3 500 habitants.
Mis à jour le
Il n'existe pas une seule liste officielle des subventions versées aux associations. Selon la taille de la commune et le montant accordé, plusieurs documents peuvent s'appliquer, chacun avec son seuil. Pour répondre à la question « qui a reçu quoi ? », il faut donc savoir quelle liste on cherche, puis construire un fichier unique à partir des conventions, des délibérations et du compte administratif.
Trois listes, trois seuils
Les textes lus fixent trois repères différents :
| Document | Qui est concerné | Seuil | Ce qu'il contient |
|---|---|---|---|
| Convention de subvention | toute autorité qui accorde une subvention | plus de 23 000 € | objet, montant, conditions de versement et d'utilisation |
| Données essentielles des conventions (schéma SCDL) | collectivités de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents | subventions annuelles de plus de 23 000 € | une ligne par bénéficiaire |
| Annexe budgétaire (article L. 2313-1 du CGCT) | communes de 3 500 habitants et plus | organisme ayant reçu plus de 75 000 €, ou plus de 50 % de ses produits | nature et montant de l'engagement financier de la commune |
Le seuil de 23 000 € vient de la fiche Service Public « Subventions versées aux associations », vérifiée le 01/01/2026. Le schéma SCDL, lui, indique une obligation applicable à compter du 01/08/2017. L'annexe budgétaire ne se confond donc pas avec la liste des conventions : un organisme peut figurer dans l'une sans figurer dans l'autre.
Pour la liste des concours attribués sous forme de subventions ou de prestations en nature, l'article L. 2313-1 précise qu'elle n'est jointe qu'au compte administratif.
Construire le fichier
Le schéma SCDL donne la règle de structure la plus utile : une ligne par bénéficiaire, et non une ligne par subvention. Une subvention partagée entre trois associations occupe donc trois lignes, et les données communes (date, objet, montant global) se répètent sur chacune. Les champs principaux qu'il cite sont nomBeneficiaire, idBeneficiaire, pourcentageSubvention, conditionsVersement et datesPeriodeVersement.
Le schéma exige que les données soient accessibles « dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ». Avant publication, vérifiez le format de chaque date dans la spécification, car le schéma décrit des périodes de versement.
Exemple fictif : une subvention de 30 000 € répartie à 60 % pour une association A et à 40 % pour une association B donne 18 000 € pour A et 12 000 € pour B. Si les pourcentages ne font pas 100 % sur les lignes d'une même subvention, c'est une anomalie à corriger avant publication.
Questions à poser
- « Quelles subventions dépassent 23 000 € sur l'exercice, et pour lesquelles une convention est-elle à publier ? »
- « Quel est le total versé à chaque association sur les trois dernières années, classé du plus élevé au plus faible ? »
- « Quels organismes ont reçu plus de 75 000 € de la commune sur l'exercice ? »
- « Quelles subventions ont plusieurs bénéficiaires, et quelle part revient à chacun ? »
- « Quelles subventions ont des conditions de versement absentes du fichier ? »
Ces questions s'écrivent dans un tableur ou dans un outil de requête. Un filtre sur le montant, puis un tableau croisé par bénéficiaire et par exercice, répond aux trois premières sans programmation.
Limites à connaître
- Le schéma SCDL ne liste pas toutes les subventions : seules celles qui dépassent le seuil annuel sont visées.
- La page Service Public lue décrit la convention et le compte rendu financier, mais elle ne dit pas quel service de la commune tient la liste. Ce point dépend de l'organisation de la collectivité.
- Les montants d'un exercice ne sont pas toujours ceux versés : une subvention peut être accordée une année et versée la suivante. Le fichier doit distinguer les deux.
Vérifier la réponse
- Le total des subventions du fichier se rapproche du compte administratif de l'exercice.
- Chaque ligne « bénéficiaire » renvoie à une délibération ou à une convention rangée.
- Pour une subvention multi-bénéficiaires, les pourcentages font 100 %.
- Le fichier indique la date d'extraction, car une délibération peut modifier un montant après coup.
- Pour un chiffre qui sera publié, faire relire les montants par le service qui tient la comptabilité de la commune.
Questions fréquentes
À partir de quel montant une convention est-elle obligatoire ?
Au-delà de 23 000 € de subvention, l'organisme qui l'accorde doit conclure une convention avec l'association. La convention fixe l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation.
La commune doit-elle publier toutes ses subventions ?
Non. Le schéma SCDL vise les subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 €, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents. La liste annexée au budget vise, elle, les organismes ayant reçu plus de 75 000 € ou plus de 50 % de leurs produits.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :