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Tableau de suivi des marchés publics
Un tableau par marché pour suivre montant HT, notification, date de publication attendue et modifications, avec des questions à poser à ses données.
Mis à jour le
Un tableau de suivi des marchés publics répond à une question simple : quels marchés sont passés, combien valent-ils hors taxes, et quelles données restent à publier ? Il tient en une ligne par marché, complétée par une ligne pour chaque modification. Il sert à deux choses : préparer la publication des données essentielles sans rien oublier, et répondre aux questions des élus sans ouvrir chaque dossier.
Les colonnes utiles
| Colonne | Contenu | Exemple fictif |
|---|---|---|
| N° | Numéro interne du marché | 2027-01 |
| Objet | Ce que le marché achète | Entretien de la voirie |
| Service | Service qui a demandé l'achat | Services techniques |
| Procédure | Mode de passation | Procédure adaptée |
| Montant HT | Valeur initiale hors taxes | 120 000 € |
| Date de notification | Date de notification au titulaire | 15/03/2027 |
| Publication attendue avant le | Notification plus deux mois | 15/05/2027 |
| Publié le | Date de la publication effective | 10/05/2027 |
| Modifications | Date et montant de chaque modification | 02/09/2027, + 8 000 € |
| Montant HT après modifications | Valeur actualisée | 128 000 € |
Dans l'exemple, la modification du 02/09/2027 a sa propre échéance de publication : le 02/11/2027.
Calculer la date attendue
Ajoutez deux mois à la date de notification : le même jour, deux mois plus tard. Une notification le 15/03/2027 donne une publication attendue avant le 15/05/2027. Pour une modification, on recommence avec la date de la modification. Vérifiez la règle sur une ligne connue avant de l'appliquer à tout le tableau.
Le tri par seuil
Le texte fixe le seuil à 40 000 € hors taxes pour la publication des données essentielles, avec un délai de deux mois suivant la notification ou la modification. Marquez donc dans le tableau les marchés dont la valeur initiale est égale ou supérieure à ce seuil.
Pour les marchés conclus selon l'article R2122-8 à partir de 25 000 € HT, le texte prévoit la même obligation, avec la possibilité d'une publication annuelle groupée au premier trimestre. Une colonne « régime » évite de traiter un marché de 32 000 € HT comme un marché de 120 000 €.
Trois usages du tableau
- Préparer les publications : la colonne « publication attendue » donne l'ordre des priorités.
- Répondre aux élus : le total des marchés notifiés par service, ou la liste des modifications, se sort en quelques secondes.
- Rapprocher du budget : chaque marché de travaux ou de services doit pouvoir être retrouvé dans une ligne d'investissement ou de fonctionnement du budget.
Questions à poser à ses données
- « Quels marchés de 40 000 € HT ou plus n'ont pas encore de date de publication ? »
- « Quel est le total des marchés notifiés cette année, par service ? »
- « Quels marchés ont vu leur montant augmenter après notification, et de combien ? »
- « Quels marchés arrivent à échéance dans les six prochains mois ? »
Vérifier
- Chaque montant est hors taxes, et la même unité est utilisée partout.
- Chaque ligne a une date de notification, pas une date de signature ni une date de paiement.
- Le total du tableau est recalculé à la main sur quelques lignes.
- Les dates de publication sont rapprochées du portail où les données figurent.
- Un tableau ne dispense pas de publier : il sert à ne rien oublier.
Pour le détail des seuils et du délai, lisez les données essentielles de la commande publique.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :